1. Informations Légales
Nom de l’entreprise : Christol Samy
Forme juridique : E.I.
Siège social : Hôtel de ville 31000 Toulouse
Numéro SIRET :50519877000016
RCS : 505 198 770 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34505198770
Responsable de la publication : Christol Samy
Contact : contact@reno-toit.net
2. Hébergement du Site
Hébergeur : OVHCloud
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur : 1007
Site web de l’hébergeur : https://ovhcloud.com
3. Propriété Intellectuelle
Le site Reno-Toit et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de Christol Samy ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christol Samy.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@reno-toit.net.
5. Utilisation des Cookies
Le site Reno-toit.net utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l’audience du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être accessibles.
6. Limitation de Responsabilité
Reno-Toit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Reno-Toi, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Reno-Toit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à contact@reno-toit.net.